Le projet de PEB 2013

Présentation du projet de PEB 2013

Vous trouverez ci dessous les courbes enveloppes des zones de bruit définies par l'avant projet de Plan d'Exposition au Bruit de l'aéroport d' Hyères le Palyvestre de décembre 2010. Ces courbes ont été tracées par le Service des bases aériennes du Sud Est à partir des prévisions de trafic et de trajectoires fournies par la BAN.
Conformément à la directive Européenne 2002/626, l'indicateur de bruit est le Lden, niveau sonore moyen avec une pénalité de 5 dB(A) pour la période soirée et de 10 dB(A) pour la nuit.

La zone A se définit par Lden > 70 dB(A)
La zone B se définit par 70 dB(A)>Lden>62 dB(A) (choix de la CCE du 2 décembre 2010, à entériner par le Préfet)
La zone C se définit par 62 dB(A)>Lden>57 dB(A) (choix de la CCE du 2 décembre 2010, à entériner par le Préfet)
La zone D se définit par 57 dB(A)>Lden>50 dB(A).

Nous avons découpé le plan par zone pour le rendre plus lisible.

Peb la Gare

plan exposition au bruit Hyères1

Quartiers de la Gare/Saint Martin/Mont des oiseaux : seule une petite partie de la Gare est en zone DMore...

PEB Ayguade/Nartettes/Costebelle

plan exposition au bruit Hyères2

 Quartiers les Nartettes/l'Ayguade/le Ceinturon/Costebelle. La courbe verte zone C retenue est la courbe la plus proche de l'aéroport, ce qui laisse la majeure partie de l'Ayguade en zone D. Sur Costebelle le flan est de la colline de ND de Consolation passe en zone D.

Peb la Capte/le Port

plan exposition au bruit Hyères 3

Quartiers  Pesquiers/Almanarre/la Capte. La courbe verte zone C retenue est la courbe la plus proche de l'aéroport, ce qui laisse la Capte et les Pesquiers en dehors de la zone C.

Peb les Salins

plan exposition au bruit Hyères 4

Le quartier des Salins, qui était en bonne partie en zones C et B se retrouve maintenant hors zone ou en zone D.


Situation en avril 2014

Ce plan a été présenté à plusieurs reprises en Commission Consultative de l'Environnement de l'aéroport de Hyères. Comme la composition de cette commission n'a jamais été conforme à la loi de 2002 à 2013, la seule présentation valable est celle de juin 2013. Il n' ya alors eu aucune discussion sur le fond du problème, seulement un vote sur les valeurs de bruit à retenir pour les limites des zones B et C. On attend maintenant une présentation sur le fond (l'UHCNS notamment attend toujours les réponses aux questions qu'elle a posé depuis 2009 et qui sont restées pour la plupart sans réponse).


Situation en juin 2016 avec le PEB mis en cause au Tribunal Administratif

Le PEB a été adopté par le Préfet, malgré l'avis défavorable du Commissaire enquéteur, qui a relevé de multiples raisons de ne pas l'adopter.
Le CIL de Costebelle, quartier particulièrement impacté en raison de sa situation en hauteur au dessus des pistes a tenté d'obtenir des aménagements de la part de la BAN.

Notamment il a demandé à ce que le processus de décollage des hélicoptères école soit modifié, de façon à éviter les très longs transferts au sol (non pris en compte par le PEB). Il a demandé à ce que la BAN évite de faire des vols stationnaires de plus d'une demie heure à l'endroit le plus près des habitations.
Il a demandé à ce que la charte de qualité signée par la BAN, la Mairie et le Préfet soit mieux respectée.
Malgré un certain soutien du Député-Maire, la BAN n'a rien accepté de modifier. Il a été engagé des discussions dans le but de modifier la charte de qualité, mais ces négociations ont visiblement pour but de diminuer les contraintes pour la BAN, et non pas de tenir compte des nuisances pour le voisinage.
Le CIL de Costebelle a donc introduit une requète auprès du Tribunal Administratif visant à annuler l'arrété préfectoral validant le PEB.
Cette requète s'appuie sur cinq points particulièrement solides parmi tous ceux relevés par le Commissaire Enquéteur. Cette requète est tellement solide qu'elle n'a toujours pas fait l'objet d'une réponse de l'administration, plus d'un an après son dépot  !!, ce qui démontre l'embarras de l'adùinistration.

La municipalité n'apprécie pas cette démarche pour des raisons bien compréhensibles : tout le processus du PLU est en effet menaçé par cette requète.

Il faut cependant bien mettre les choses au point :

  • ce PEB a été établi sur des bases volontairement fausses : sous estimation du nombre de mouvements de Rafale, non prise en compte des déplaceemnts entre hangars et piste, non prise en compte des manoeuvres en vol stationnaire, non prise en compte des points fixes au sol (pour changement d'équipage ou réapprovisionnement en carburant).  Il n'y a aucune raison que les gens qui souffrent de ces manoeuvres acceptent d'entériner les nuisances qu'ils subissent.
  • si ce PEB était retoqué par le Tribunal Adminstratif, ce serait parce qu'il ne représente pas la réalité. Les responsables en seraient bien ceux qui ont tenté de fausser les chiffres. Si aucun effort n'était fait par ceux qui procèdent à des manoeuvres incompatibles avec celles de la charte de qualité et avec celles décrites dans le PEB, ce sont eux qui porteraient la responsabilité d'une annulation, pas leurs victimes.
  • si la procédure est si longue, c'est bien la responsabilité de ceux qui n'ont pas respecté la loi sur les PEB, qui prévoyait une mise à jour en 2002. Que Hyères ait vécu depuis 2002 avec un PEB non conforme aux lois, et datant de 1975 est bien la responsabilité de la BAN, de la Préfecture et de la Mairie, tous services publics responsables des révisions de PEB.
  • si on trouve aujourd'hui à juste titre qu'il est urgent que Hyères soit dotée d'un PLU, c'est bien la responsabilité des municipalités antérieures, qui ont trainé les pieds pour se mettre en conformité.
  • si aujourd'hui on s'étonne que des riverains n'acceptent pas la situation actuelle, c'est parce qu'on a été sourd à leurs demandes depuis des années et qu'ils n'ont pas été soutenus pour que les engagements signés en 2002 soient respectés par leurs signataires. Le scandale est bien du coté de ceux qui ont renié tranquillement leur signature : la  BAN, et ceux qui se sont portés garants du respect de ces signatures : Préfet, Mairie.