Requète contre le PEB

Rafales en voltige au dessus des habitations

Le PEB a été adopté par le Préfet, malgré l'avis défavorable du Commissaire enquêteur, qui a relevé de multiples raisons de ne pas l'adopter et a émis un avis global défavorable.
Le CIL de Costebelle, quartier particulièrement impacté en raison de sa situation en hauteur au dessus des pistes a tenté d'obtenir des aménagements de la part de la BAN.

Notamment il a demandé à ce que le processus de décollage des hélicoptères école soit modifié, de façon à éviter les très longs transferts au sol (non pris en compte par le PEB). Il a demandé à ce que la BAN évite de faire des vols stationnaires de plus d'une demie heure à l'endroit le plus près des habitations.
Il a demandé à ce que la charte de qualité signée par la BAN, la Mairie et le Préfet soit mieux respectée.
Malgré un certain soutien du Député-Maire, la BAN n'a rien accepté de modifier. Il a été engagé des discussions dans le but de modifier la charte de qualité, mais ces négociations ont visiblement pour but de diminuer les contraintes pour la BAN, et non pas de tenir compte des nuisances pour le voisinage.
Le CIL de Costebelle a donc introduit une requête auprès du Tribunal Administratif visant à annuler l’arrêté préfectoral validant le PEB.
Cette requête s'appuie sur cinq points particulièrement solides parmi tous ceux relevés par le Commissaire Enquêteur. Cette requête est tellement solide qu'elle n'a toujours pas fait l'objet d'une réponse de l'administration, plusieurs mois après son dépôt  !!, ce qui démontre l'embarras de l’administration.

La municipalité n'apprécie pas cette démarche pour des raisons bien compréhensibles car tout le processus du PLU est en effet menacé par cette requête.

Il faut cependant bien mettre en lumière les responsabilités :

  • ce PEB a été établi sur des bases volontairement fausses : sous estimation du nombre de mouvements de Rafale, non prise en compte des déplacements entre hangars et piste, non prise en compte des manœuvres en vol stationnaire, non prise en compte des points fixes au sol (pour changement d'équipage ou réapprovisionnement en carburant).  Il n'y a aucune raison que les gens qui souffrent de ces manœuvres acceptent d'entériner les nuisances qu'ils subissent.
  • si ce PEB était retoqué par le Tribunal Administratif, ce serait parce qu'il ne représente pas la réalité. Les responsables en seraient bien ceux qui ont tenté de fausser les chiffres et pas ceux qui réclament la vérité des chiffres. Si aucun effort n'était fait par ceux qui procèdent à des manoeuvres incompatibles avec celles de la charte de qualité et avec celles décrites dans le PEB, ce sont eux qui porteraient la responsabilité d'une annulation, pas leurs victimes.
  • si la procédure est si longue, c'est bien la responsabilité de ceux qui n'ont pas respecté la loi sur les PEB, qui prévoyait une mise à jour en 2002. Que Hyères ait vécu depuis 2002 avec un PEB non conforme aux lois, et datant de 1975 est bien la responsabilité de la BAN, de la Préfecture et de la Mairie, tous services publics responsables des révisions de PEB.
  • si on trouve aujourd'hui à juste titre qu'il est urgent que Hyères soit dotée d'un PLU, c'est bien la responsabilité des municipalités antérieures, qui ont trainé les pieds pour se mettre en conformité.
  • si aujourd'hui on s'étonne que des riverains n'acceptent pas la situation actuelle, c'est parce qu'on a été sourd à leurs demandes depuis des années et qu'ils n'ont pas été soutenus pour que les engagements signés en 2002 soient respectés par leurs signataires. Le scandale est bien du coté de ceux qui renient tranquillement leur signature : la  BAN, et ceux qui se sont portés garants du respect de ces signatures : Préfet, Mairie.


Il est regrettable que la BAN n'ait à ce jour rien accepté de modifier de ses procédures, même si certaines sont incompatibles avec la charte de qualité signée en 2002 et toujours en vigueur. Il est regrettable que la BAN mette en danger le PEB et le PLU  de la ville par son intransigeance. Il est étonnant que les pouvoirs publics, Mairie, Député, Préfet soient impuissants à obtenir la plus minime modification de ces procédures. Il est scandaleux que certains cherchent à faire porter la responsabilité d'une annulation éventuelle du PLU 2016 sur ceux qui ne cherchent qu'à faire respecter le droit, à savoir d'avoir un PEB qui soit conforme à la réalité.