CCE de l'aéroport d'Hyères 2011

CCE 2011 : une réunion pour rien


Une commission consultative de l'environnement pour rien, ou comment l'administration se prend les pieds dans son propre tapis
Un PEB toujours en panne, donc un PLU en suspens

Les membres de la Commission Consultative de l'Environnement de l'aéroport d'Hyères étaient convoqués le 28 septembre 2011.

L'ordre du jour était exactement le même que celui de la dernière réunion de début 2011, sauf que les représentants de 3 associations (le CIl de Costebelle, l'UHCNS et l'ASPHA ), qui étaient suppléants sans droit de vote ont entre temps été nommés titulaires, à la suite d'un embrouillamini administratif.
Lorsque le Préfet a eu à renouveler en 2007 la CCE, il s'est trouvé face à plus de candidatures d'associations que de postes de titulaires. Il a demandé à la BAN de faire un choix. Celle ci (le Capitaine de Frégate Matrone à l'époque) a sélectionné ses amis comme titulaires ( Mme Richard, les CIL de l'Almanarre, du Port, des Nartettes et de l'Ayguade) et relégué les autres comme suppléants (Costebelle, les Pesquiers et l'UHCNS) sans tenir aucun compte de ce que chaque association avait montré comme intérêt pour le sujet dans le passé.
L'ASPHA (Pesquiers) ne s'est pas satisfait de cette situation et a contesté la composition de la CCE comme étant non conforme aux dispositions légales en matière de constitution de CCE.
Le Préfet a fait traîner les choses un maximum, mais au final, il a perdu et le Tribunal Administratif de Toulon a donné raison le 9 décembre 2010 à l'ASPHA et annulé l'arrêté préfectoral nommant les membres de la commission .
Par conséquent, la réunion de la CCE qui a statué en début 2011 sur le Plan d'Exposition au Bruit était non valable, les membres la constituant à l'époque n'ayant pas été désignés correctement. La Préfecture et la DDTM le savaient parfaitement, le jugement leur ayant bien été notifié par
l'ASPHA, cela ne le a pas empêché de tenir cette réunion alors qu'ils savaient qu'elle ne servait à rien. Par la suite, de peur d'une action en nullité, la Préfecture a préféré faire redélibérer la CCE sur le même sujet, d'où la convocation de la réunion du 28 septembre 2011.
Malheureusement, l'administration est meilleure pour édicter des règles que pour les respecter; le rédacteur du nouvel arrêté fixant la composition de la CCE s'est encore trompé en nommant 8 représentants des riverains contre 5 pour les collectivités locales et 5 pour les représentants de
l'aéroport, militaires et civils confondus.
Cette répartition est à nouveau contraire aux dispositions du décret 2000-127 du 16 février 2000 qui n'est pourtant pas très difficile à comprendre, comme le montre son article 4 cité ci dessous:

« Art. 4. - Les membres de la commission consultative de l'environnement mentionnés à l'article 2de la loi du 11 juillet 1985 susvisée sont répartis en trois catégories égales en nombre.(ça neparaît pas difficile à interpréter, non ?) La commission comprend :
« 1o Au titre des professions aéronautiques :
« - des représentants des personnels exerçant leur activité sur l'aérodrome, désignés par le préfet présidant la commission, sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives, les modalités de représentation des personnels relevant du ministre chargé de la défense étant toutefois définies par arrêté de ce ministre ;
« - des représentants des usagers de l'aérodrome désignés par le même préfet ;

« - un ou des représentants de l'exploitant de l'aérodrome désignés par le même préfet, sur proposition dudit exploitant ;
« 2o Au titre des représentants des collectivités locales :
« - des représentants des établissements publics de coopération intercommunale dont au moins une commune membre
est concernée par le bruit de l'aérodrome et qui ont compétence en matière de lutte contre les nuisances sonores, élus par 
les organes délibérants de ces établissements ;
« - des représentants des communes concernées par le bruit de l'aérodrome n'appartenant pas à l'un des établissements publics de coopération intercommunale mentionnés ci-dessus, désignés par le collège des maires de ces communes ;
« - des représentants des conseils régionaux et généraux, élus par leurs assemblées respectives ;

« 3o Au titre des associations :
« - des représentants des associations de riverains de l'aérodrome désignés, sur proposition des associations de riverains déclarées, par le préfet présidant la commission
« - des représentants des associations de protection de l'environnement concernées par l'environnement aéroportuaire, désignés par le même préfet.


Par conséquent les membres présents ont été renvoyés dans leurs foyers après1/2 h de discussion d'ordre général.

Le Préfet va prendre un nouvel arrêté, avec une nouvelle composition et il y aura une nouvelle réunion.

Pendant ce temps, le PEB, qui aurait dû être révisé en 1990 puis en 2002 est toujours bloqué, et la Mairie continue d' accorder des permis de construire dans des zones de bruit. Quand tout sera construit (on n'en est pas loin), le PEB ne servira plus à rien. En attendant, le PLU est aussi bloqué, puisque le PEB en fait partie intégrante.